Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériel informatique reconditionné réalisées via le site Reboot ECO, entre le vendeur identifié à l'article 2 et toute personne physique non commerçante (le « client ») effectuant une réservation. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Identification du vendeur

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont du matériel informatique reconditionné (d'occasion, testé et remis en état). Chaque produit est présenté avec une description de son état. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant en quantité limitée (souvent en exemplaire unique), leur disponibilité s'entend sous réserve de stock au moment de la réservation.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix sont nets, sans TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 5 : Réservation

Le client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées et valide sa réservation. Une confirmation de l'adresse email est demandée afin d'éviter les fausses réservations. La réservation est enregistrée puis confirmée par email. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 6 : Paiement

Le client peut régler au choix :

• En ligne, par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe : la réservation est alors confirmée dès réception du paiement ;
• Sur place, au retrait (espèces ou carte) : le produit est réservé au nom du client et réglé au moment du retrait.

À défaut de retrait et de paiement dans un délai raisonnable après mise à disposition, le vendeur pourra remettre le produit en vente après information du client.

Article 7 : Retrait (pas de livraison)

Le vendeur ne propose aucune livraison. Le matériel est à retirer en main propre, uniquement sur rendez-vous, à 1 rue de Cantizac, 56860 Séné. Le client est informé par email lorsque son matériel est prêt ; il convient alors d'un créneau de retrait. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client.

Article 8 : Droit de rétractation

Pour les réservations réglées en ligne (contrat conclu à distance), le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à contact.reboot-eco@marouse.fr). Le produit doit être restitué complet et dans son état d'origine ; les frais de retour restent à la charge du client. Le vendeur rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son renvoi.

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

• la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable aux biens d'occasion pour une durée minimale de 12 mois à compter de la remise du produit ;
• la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre d'une garantie ou tout problème après achat, le client contacte le vendeur à contact.reboot-eco@marouse.fr.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 : Réclamation, médiation et litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.